Les Statuts

Article 1 – Constitution et dénomination 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : « Drôles de Drames ». 

Article 2 – Objet 

L’association Drôles de Drames est un groupement d’artistes amateurs bénévoles, qui a pour objet de promouvoir le théâtre sous toutes ses formes et dans toutes ses applications. En particulier, l'association peut proposer des activités artistiques régulières sous forme d'ateliers, de stages, la création de spectacles, et d’animations en milieu ouvert. 

Article 3 – Siège social 

Le siège social est fixé au 1 avenue Roger Salengro 95250 BEAUCHAMP. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’Administration. La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire. 

 Article 4 – Les membres 

L'association se compose de membres actifs, personnes physiques ou morales à jour de leur cotisation annuelle, de membres d'honneur désignés par l'Assemblée Générale et dispensés de cotisation, de membres de droit. Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Conseil d'Administration qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes. La qualité de membre se perd par démission, décès, non-paiement de la cotisation annuelle ou radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave. 

Le Conseil d’Administration se réserve la possibilité de refuser l’adhésion de toute personne ou structure exprimant ou revendiquant des idéaux ou propos xénophobes, racistes ou homophobes. 

Tous les membres adhérents à l’association sont soumis au respect du règlement intérieur.
 

ARTICLE 5 – Les ressources de l’association 

Les ressources comprennent : 

- Le montant des cotisations, 

- diverses subventions, 

- des capitaux propres, 

- des dons matériels ou financiers.  

- des sommes reçues en contrepartie de prestations ou de fournitures de matériel en relation avec le théâtre ou toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires. 

Les responsables de l’association s’engagent à réinvestir dans l’association tout l’argent des capitaux propres. 

Article 6 – Cotisations d’adhésions 

Les cotisations d’adhésions sont fixées dans le cadre du règlement intérieur. 

Le montant des cotisations ne peut être modifié que par le Conseil d’Administration et soumis au vote des membres de l’Assemblée Générale. 

Article 7 – Administration et fonctionnement 

Le Conseil d’Administration est composé d’un président et d’un trésorier (les membres fondateurs). 

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire et autoriser tous les actes et opérations permis à l'association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée générale, notamment 

- Il autorise le Président à signer toutes les conventions ou contrats avec les administrations, collectivités publiques, organismes, associations ou personnes privées, concernant la nécessité du bon fonctionnement de l'association 

- Il autorise le Président et le Trésorier à tous les achats, aliénations et locations nécessaires aux besoins de l'association 

- Il décide le programme d’activités. Il élabore le budget correspondant qu'il soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale 

- Il gère les ressources de l'association et en rend compte à l'Assemblée Générale 

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les quatre mois, sur convocation du président ou sur la demande d’un tiers de ses membres. 

Les décisions sont prises à la majorité des voix. 

Article 8 – Les Assemblées 

·         L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association âgés de plus de 18 ans et à jour de leur cotisation. Elle se réunit chaque année au mois de septembre. 

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le secrétaire. 

L’ordre du jour proposé est indiqué sur les convocations. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. Le président, assisté des membres du Bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. 

Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, à bulletin secret, des membres sortants du conseil. Tous les votes se font à la majorité absolue. 

·         L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 

Si besoin est, ou sur la demande de plus de la moitié + 1 des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités définies dans l’article précédent. 

Article 8 – Règlement intérieur 

Un règlement intérieur, détaillant la politique établie par ces présents statuts et traitant des points d’ordre interne à l’organisation de l‘association, devra être approuvé par le Conseil d’Administration. 

Article 9 – Dissolution 

En cas de dissolution prononcée par au moins 2 tiers des membres présents, l’Assemblée Générale nomme un ou plusieurs liquidateurs, conformément à l’article 9 de la loi du premier juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901. 

Fait à Beauchamp, le 04 octobre 2022. 

 Catherine TAILLANDIER